Les écologiste sont respectueux des lois et ne pratiquent pas l’affichage sauvage, encore faut il que les mairies s’acquittent de leurs obligations en matière de liberté d’affichage d’opinion.

En effet, le code de l’environnement fait obligation à toutes les communes de mettre à disposition des panneaux d’affichage dits « d’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif« .

L’expression politique entre dans cette catégorie.

La surface totale minimum alloué à cette affichage libre est fonction du nombre d’habitants de la commune et son mode de calcul est donné dans le code de l’environnement (articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3).

Toutes les communes françaises doivent disposer d’au moins :

• quatre mètres carrés d’affichage libre pour les communes de moins de 2 000 habitants ;
• quatre mètres carrés plus deux mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ;
• douze mètres carrés plus cinq mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants pour les autres communes.

Par ailleurs, la législation précise que les emplacements réservés à l’affichage d’opinion doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d’un kilomètre de l’un au moins d’entre eux.

Voir Wikipédia pour plus de précisions sur la législation relative à l’affichage libre d’opinion.*

Merci au site EELV d’Ile de France pour la publication de cet article.

*complément d’info importante (Article L581-16) : « Les communes ont le droit d’utiliser à leur profit comme support de publicité commerciale ou d’affichage libre défini à l’article L. 581-13, les palissades de chantier lorsque leur installation a donné lieu à autorisation de voirie. »