Le Sénat examinera cette semaine le projet de loi relatif à la création d’une métropole de Paris. Le projet actuel supprime les intercommunalités existantes et transfère les compétences qu’elles exercent à une assemblée composée d’une partie du Conseil de Paris et des maires des départements concernés (92,93 et 94). A la place des intercommunalités existantes sont constitués des « territoires » dépendants de la métropole pour leur financement et aux compétences floues.

 

La création de la métropole de Paris en l’état ne correspond en aucun point aux attentes des écologistes des Hauts-de-Seine. Cette nouvelle institution – nouvelle feuille du millefeuille administratif et politique – se résoudra à un syndicat des maires, sans que la population puisse être associée directement aux décisions qu’elle prendra. La métropole exercera pourtant dans des domaines structurants comme le logement, l’aménagement et l’environnement.

 

Pour EELV 92, la création d’une nouvelle institution de ce type ne rendra pas plus lisible l’action publique et éloignera le citoyen de la prise de décision. La métropole de Paris va à rebours du mouvement de décentralisation, affaiblit la région et les intercommunalités existantes. Cette nouvelle structure ne garantit en rien la péréquation entre territoires.

 

Les écologistes rappellent leur attachement à l’achèvement d’une carte d’intercommunalités de projets partout en Ile-de-France, à la suppression des conseils généraux par transfert de leurs compétences aux intercommunalités et à la région et à un mode de scrutin proportionnel pour l’ensemble des élections.

 

EELV 92 souhaite par ailleurs que les parlementaires saisissent l’occasion de l’examen du texte de loi pour améliorer les dysfonctionnements actuels des intercommunalités en matière de prise de décision et de concertation avec la population.

 

Contact presse :

Catherine Candelier, porte-parole EELV 92, conseillère municipale de Sèvres

Loïc Le Naour, porte-parole EELV 92, conseiller municipal de Meudon